Notre politique de confidentialité

1. Définitions
2. Comment Garage Gros met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
3. Quelles Données sont utilisées par Garage Gros
4. Comment Garage Gros traite vos données personnnelles et sur quel foncdement
5. Combien de temps Garage Gros conserve vos données ?
6. À qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
7. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
8. Qui contacter ?
9. Modification de la présente Politique

Les termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

GARAGE GROS traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi informatique et liberté ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

GARAGE GROS s’engage également à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité, garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre.

GARAGE GROS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à sa mission : l’achat, la vente, et location avec option d'achat de véhicules neufs « 0 km » et d'occasions, de carrosserie, et la réparation automobile.

GARAGE GROS collecte et traite les données suivantes :

3.1. Dans le cadre de l’exécution des prestations / de la relation contractuelle :

3.2. Dans le cadre de notre suivi de relation commerciale / CRM :

3.3. Dans le cadre de l’utilisation du Site internet :

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, GARAGE GROS vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service et à quelle fin celles-ci seront utilisées.

Lorsque les Données Personnelles n’auront pas été collectées par votre biais, GARAGE GROS vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

Les Données Personnelles ne seront collectées et traitées par GARAGE GROS que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

GARAGE GROS collecte vos données à caractère personnel sur la base :

1) De l’exécution du contrat (article 6 (b) du RGPD) avec finalité de :
- Vous fournir ses offres et services ;
- Recevoir votre paiement ;

2) De l’exécution du contrat (article 6 (b) du RGPD) avec finalité de :
- Promouvoir ses activités, notamment en mettant à disposition son formulaire de prise de contact / chatbot ;
> - Établir des statistiques de consommation utiles pour le développement de GARAGE GROS ;
- Prendre contact avec vous par la suite pour vous proposer des offres en lien avec votre demande ;
- Faciliter l’achat de votre véhicule au moyen du financement ;
- Répondre à vos questions ou demandes de prise de contact.

3) GARAGE GROS est également susceptible de traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou réglementaire (article 6 (c) du RGPD) .

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

1) De l’exécution du contrat (article 6 (b) du RGPD) avec finalité de :
- Vous fournir ses offres et services ;
- Recevoir votre paiement ;

Les données seront ensuite effacées ou conservées de manière anonyme.

2) Les données à caractère personnel collectées en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client, sauf exercice de votre droit d’opposition.

Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de GARAGE GROS en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de GARAGE GROS ainsi qu’à ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :
- Les membres de GARAGE GROS aux fins du traitement de vos demandes et de la fourniture de nos prestations ;
- Les partenaires avec lesquels nous serions susceptibles de collaborer dans le cadre du traitement de vos demandes, notamment :

• Ca-Cf / Sofinco
• Noci

• Digital Ocean

• Google Analytics ;
• Google Tag Manager ;
• Facebook Pixel ;
• Hotjar ;
• Linkedin Pixel ;

Nos partenaires et prestataires sont conformes au RGPD et n‘utiliseront aucunement vos données à d‘autres fins que celles pour lesquelles elles nous ont été transmises.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant :
- En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

Enfin, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à certains de ces destinataires en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre Référent à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la présente Politique.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de GARAGE GROS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

- Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

- Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle GARAGE GROS est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

- Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque GARAGE GROS n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

- Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à GARAGE GROS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

- Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de GARAGE GROS) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

- Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par GARAGE GROS de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

- Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse [email protected], ou par courrier postal à l'attention du Référent à la protection des données, à l’adresse du siège de GARAGE GROS, dont les coordonnées figurent sur le Site.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les offres et newsletter de GARAGE GROS en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.